Licences réglementées à Madagascar

L’immatriculation ne suffit pas toujours. Certains secteurs exigent des agréments ou licences. Nous identifions ces obligations et gérons les démarches pour que vous soyez en règle avant de démarrer.

Les agréments sectoriels et industriels

L’obtention d’une licence est souvent une condition suspensive à la finalisation de votre immatriculation fiscale. Nous intervenons sur les secteurs les plus encadrés :

Énergie, mines et ressources naturelles

Pour les projets extractifs ou énergétiques, nous gérons vos relations avec le Bureau du Cadastre Minier (permis R, E ou PRE) ainsi qu’avec l’OMNIS pour le pétrole amont et l’OMH pour l’aval. Ces démarches incluent la préparation des dossiers techniques et environnementaux indispensables à l’octroi des permis d’exploitation.

Commerce de gros, alcool et jeux de hasard

Le secteur commercial et des loisirs est strictement supervisé par la Direction Régionale des Impôts et le Ministère de l’Intérieur. Qu’il s’agisse d’une licence de vente d’alcool, d’une autorisation de commerce de gros de produits alimentaires ou de l’ouverture d’un casino, nous validons la conformité de vos locaux avec les exigences du Fokontany.

Le conseil de l'expert : la synchronisation avec le fisc

Si vos statuts mentionnent une activité réglementée sans l’agrément requis, le fisc peut bloquer votre carte NIF. Nous alignons votre dossier juridique avec votre activité pour éviter ces problèmes.

Gestion des professions et services réglementés

Certaines activités de services exigent une accréditation spécifique liée à la compétence des dirigeants ou à la nature de la prestation.

Expertises, placement RH et communication

L’exercice de l’expertise comptable requiert l’inscription à l’Ordre, tandis que les agences de placement de personnel doivent obtenir un agrément du Ministère du Travail. De même, les services de télécommunications sont régis par l’ARTEC. Magellan coordonne ces dépôts pour valider votre légitimité professionnelle.

Import / Export et conformité terrain

Bien qu’il n’existe pas de licence unique pour l’import-export, l’administration exige des pièces critiques dès la création : déclaration sur l’honneur, certificat d’existence et plan détaillé visé par les autorités locales. Cette rigueur documentaire est le socle de votre accompagnement pour expatriés et cadres.

Ne prenez pas le risque d’exercer sans autorisation. Confiez l’obtention de vos permis à une équipe qui maîtrise les rouages ministériels et les exigences de conformité à Madagascar.

Réussissez votre transition opérationnelle

La conformité administrative et sectorielle est le socle de votre projet ; votre bien-être logistique en est le moteur. Déléguez la gestion complexe de votre installation personnelle pour vous concentrer exclusivement sur le pilotage de vos nouvelles opérations.